La presente politique decrit la maniere dont Jean-Christophe Hutin — LES4H (ci-apres « LES4H ») collecte et traite les donnees a caractere personnel dans le cadre de l'exploitation du siteinvest.les4h.fr et de son activite de conseil en acquisition d'actifs numeriques.
Elle est etablie conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee, dite « Informatique et Libertes ».
Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Jean-Christophe Hutin — LES4H, Entrepreneur individuel
SIRET 403 218 704 00027
97115 Sainte-Rose — Guadeloupe, France
Contact : contact@les4h.fr
LES4H n'a pas designe de delegue a la protection des donnees, cette designation n'etant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements realises. Toute demande relative aux donnees personnelles est traitee a l'adresse ci-dessus.
Article 2 — Perimetre
Le site invest.les4h.fr est un site de presentation et de prise de contact. Aucune vente ni aucun paiement n'y est realise. Il n'existe donc ni compte client, ni panier, ni collecte de coordonnees bancaires sur ce site.
Les donnees traitees proviennent des demandes de contact, des echanges par messagerie instantanee ou par courrier electronique, et de la mesure d'audience.
Article 3 — Donnees collectees
- Donnees d'identification — nom, prenom, denomination sociale, adresse electronique, numero de telephone, et le cas echeant adresse postale.
- Donnees relatives au projet d'investissement — budget envisage, horizon, familles d'actifs recherchees, informations transmises sur un dossier soumis a analyse.
- Donnees de conversation — contenu des echanges via la messagerie instantanee, le formulaire de prise de rendez-vous ou le courrier electronique.
- Donnees techniques — adresse IP (anonymisee pour la mesure d'audience), horodatage, pages consultees, referent, type de navigateur et de terminal.
Aucune donnee de carte bancaire ni de compte bancaire n'est collectee sur ce site.Les reglements eventuels intervenant dans le cadre d'une mission font l'objet d'une facturation distincte, hors du site.
Aucune donnee relevant des categories particulieres visees a l'article 9 du RGPD n'est volontairement collectee. Les services presentes sur invest.les4h.fr ne sont pas destines aux mineurs.
Article 4 — Finalites et bases legales
| Finalite | Donnees concernees | Base legale |
|---|---|---|
| Repondre a une demande de contact ou de rendez-vous | Identification, conversation | Mesures precontractuelles (art. 6.1.b) |
| Qualifier un projet d'investissement | Identification, projet | Mesures precontractuelles (art. 6.1.b) |
| Executer une mission de conseil | Identification, projet, conversation | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gerer la facturation et la comptabilite | Identification, transaction | Obligation legale (art. 6.1.c) |
| Mesurer l'audience du site | Techniques | Interet legitime (art. 6.1.f) |
| Assurer la securite et la tracabilite des acces | Techniques | Interet legitime (art. 6.1.f) |
| Faire fonctionner la messagerie instantanee | Conversation, techniques | Consentement (art. 6.1.a) |
| Adresser des informations a des clients | Identification | Interet legitime, avec droit d'opposition (art. 6.1.f) |
| Adresser des informations a des prospects non clients | Identification | Consentement (art. 6.1.a) |
| Etablir et defendre un droit en justice | Toutes categories utiles | Interet legitime (art. 6.1.f) |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut etre retire a tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la liceite des traitements anterieurs.
Article 5 — Absence de decision automatisee
Les simulateurs mis a disposition sur ce site fonctionnent integralement dans le navigateur de l'utilisateur : les valeurs saisies ne sont ni transmises, ni enregistrees, ni conservees par LES4H.
Aucun traitement automatise ne produit de decision emportant un effet juridique ou affectant significativement une personne au sens de l'article 22 du RGPD. Toute analyse de dossier, toute valorisation et toute recommandation relevent d'une intervention humaine.
Article 6 — Durees de conservation
| Categorie de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Prospects n'ayant pas donne suite | 3 ans a compter du dernier contact |
| Dossier client et donnees contractuelles | Duree de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Documents transmis pour analyse d'un dossier | Duree de la mission, puis 12 mois |
| Factures et pieces comptables | 10 ans a compter de la cloture de l'exercice |
| Echanges via la messagerie instantanee | 3 ans a compter du dernier echange |
| Journaux de connexion aux serveurs | 12 mois |
| Mesure d'audience | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les donnees associees |
| Choix exprime sur le bandeau de consentement | 6 mois |
| Donnees de paiement | Non collectees sur ce site |
A l'expiration de ces durees, les donnees sont supprimees ou anonymisees, sous reserve des obligations legales de conservation et de l'archivage intermediaire des elements necessaires a l'etablissement de la preuve d'un droit.
Article 7 — Destinataires et sous-traitants
Les donnees ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente a des tiers a des fins commerciales.
| Prestataire | Role | Localisation des donnees |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hebergement et diffusion du site, protection contre les attaques | Reseau mondial, societe etablie aux Etats-Unis |
| Zoho Corporation B.V. | Messagerie instantanee, formulaires, gestion de la relation client, messagerie electronique | Union europeenne (centres de donnees neerlandais et irlandais) |
| Matomo (auto-heberge) | Mesure d'audience | Infrastructure propre de LES4H, Union europeenne |
| Meta Platforms (WhatsApp) | Messagerie, si l'utilisateur choisit ce canal | Union europeenne et Etats-Unis |
| Google (Search Console) | Suivi de l'indexation du site | Union europeenne et Etats-Unis |
Les donnees peuvent egalement etre communiquees a l'expert-comptable de LES4H, ainsi qu'a toute autorite administrative ou judiciaire sur requisition reguliere.
Article 8 — Transferts hors de l'Union europeenne
Certains prestataires mentionnes a l'article 7 sont etablis aux Etats-Unis ou operent une infrastructure mondiale. Les transferts eventuels sont encadres par les garanties appropriees prevues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission europeenne et, le cas echeant, certification au titre du cadre de protection des donnees UE–Etats-Unis.
A service equivalent, LES4H privilegie les prestataires dont les donnees sont hebergees dans l'Union europeenne. C'est le motif du choix de l'hebergement europeen des services Zoho et de l'auto-hebergement de l'outil de mesure d'audience.
Article 9 — Traceurs et cookies
Un traceur est un fichier depose sur le terminal lors de la consultation d'un site. Le siteinvest.les4h.fr en utilise pour deux finalites distinctes.
9.1 Mesure d'audience
La mesure d'audience est assuree par une instance Matomo auto-hebergee sur l'infrastructure de LES4H. Les donnees ne sont transmises a aucun tiers et ne sont ni exploitees a des fins publicitaires, ni recoupees avec d'autres traitements.
Cette solution est parametree pour repondre aux conditions d'exemption de consentement definies par la CNIL : finalite strictement limitee a la mesure d'audience du site, anonymisation des adresses IP, absence de suivi de navigation entre sites, et duree de vie des traceurs limitee a treize (13) mois.
9.2 Messagerie instantanee
La messagerie instantanee depose des traceurs necessaires au maintien de la session de conversation, a la reconnaissance de l'interlocuteur entre deux echanges et au rattachement de l'historique des messages. Ces traceurs relevent du consentement de l'utilisateur.
A ce titre, un bandeau de consentement est presente lors de la premiere visite. Aucun traceur de messagerie n'est depose, et le widget de messagerie n'est meme pas charge, avant que l'utilisateur n'ait exprime son choix. Le refus est aussi simple a exprimer que l'acceptation et n'entraine aucune consequence sur la consultation du site : seule la fonctionnalite de messagerie instantanee est alors indisponible. Les autres canaux de contact — courrier electronique, telephone, WhatsApp, formulaire de rendez-vous — restent accessibles.
Le choix exprime est conserve pour une duree maximale de six (6) mois, a l'issue de laquelle le consentement est de nouveau sollicite. En cas de refus, la demande n'est pas reiteree avant ce terme.
9.3 Retrait du consentement
Le consentement peut etre retire a tout moment, aussi facilement qu'il a ete donne, enreaffichant le bandeau ou en supprimant les traceurs deposes par le site depuis les parametres du navigateur. Le retrait ne remet pas en cause la liceite des traitements realises avant celui-ci.
9.4 Parametrage du navigateur
Independamment du bandeau, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les traceurs, les supprimer, ou etre averti de leur depot. Ce parametrage s'applique a l'ensemble des sites consultes et peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalites.
Article 10 — Securite
LES4H met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour preserver la securite, l'integrite et la confidentialite des donnees, notamment :
- chiffrement des echanges par protocole HTTPS sur l'ensemble du site ;
- authentification renforcee sur les outils d'administration et de gestion ;
- restriction des acces aux seules personnes habilitees, selon le principe du besoin d'en connaitre ;
- sauvegardes regulieres et journalisation des acces ;
- selection de prestataires presentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.
Les documents transmis dans le cadre de l'analyse d'un dossier — souvent couverts par un accord de confidentialite avec un vendeur tiers — font l'objet d'un stockage a acces restreint et sont supprimes a l'issue des durees indiquees a l'article 6.
En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertes des personnes, LES4H procede a la notification a la CNIL dans les soixante-douze (72) heures et, le cas echeant, a l'information des personnes concernees.
Article 11 — Droits des personnes concernees
Toute personne dispose des droits suivants sur ses donnees :
- Acces — obtenir la confirmation qu'un traitement la concerne et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger des donnees inexactes ou incompletes ;
- Effacement — obtenir la suppression, dans les limites des obligations legales de conservation ;
- Limitation — obtenir le gel temporaire d'un traitement conteste ;
- Opposition — s'opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime, et sans condition a la prospection commerciale ;
- Portabilite — recevoir les donnees fournies dans un format structure et lisible par machine ;
- Retrait du consentement — a tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base ;
- Directives post mortem — definir le sort des donnees apres le deces.
Ces droits s'exercent par courrier electronique a contact@les4h.fr ou par voie postale a l'adresse figurant a l'article 1. Une preuve d'identite pourra etre demandee en cas de doute raisonnable sur l'identite du demandeur.
LES4H repond dans un delai d'un (1) mois a compter de la reception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexite, la personne concernee etant alors informee du motif.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectes peut introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 12 — Liens vers des sites tiers
Le site comporte des liens vers d'autres services LES4H et vers des places de marche specialisees. LES4H n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leurs pratiques en matiere de donnees personnelles. Il appartient a l'utilisateur de consulter leurs politiques respectives.
Article 13 — Modification de la politique
La presente politique peut etre modifiee pour tenir compte d'evolutions legales, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiee sur invest.les4h.fr a la date de consultation, dont la date de derniere mise a jour figure en tete de page.
En cas de modification substantielle affectant les traitements en cours, les clients en sont informes par courrier electronique.